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10/01/2008

La note Verhofstadt

9ef1c1246690187928d0e49c3edf141f.jpgSon premier mérite est d’exister et de poser l’ensemble des problèmes effectivement sur la table.  Au moins dans les trois mois qui viennent, la question du menu sera enfin dépassée, n’en déplaise à Madame Milquet ou à la N-VA.  Guy Verhofstadt, dont la carrière politique s’achève, a pu se permettre ce que d’autres,l’œil rivé sur 2009,s’étaient jusqu’ici interdit et c’est heureux.

 

Sur le fond, cette note est aujourd’hui critiquée mais aussi saluée des deux côtés de la frontière linguistique…signe indubitable qu’il y règne un certain équilibre.  Bien sûr, même s’il a été premier ministre pendant 8 ans, Guy Verhofstadt, qui était en début de carrière un régionaliste convaincu, n’est pas devenu un asexué linguistique.  Si toutes les revendications flamandes s’y retrouvent, on ne peut pas en dire autant de celles des francophones mais examinons cela de manière approfondie.

 

Le point qui me semble le plus positif, concerne la circonscription fédérale qu’il met définitivement à l’agenda ainsi que la réforme du sénat qu’il transforme en organe à vocation purement communautaire en exigeant la parité linguistique.  Le plus intéressant réside certainement dans la façon dont il justifie cette réforme : il s’agit de renforcer l’état fédéral, dont une partie des élus doivent rendre des comptes devant l’ensemble de la nation.  Il indique qu’il s’agit d’une condition de possibilité de sa viabilité, notamment face à l’émergence de discours de plus en plus radicaux sur les thématiques communautaires.  Le moindre mérite de cette proposition n’est pas de rassurer sur la volonté de consolider durablement l’état fédéral et de permettre de calmer quelque peu les peurs et les tensions. 

 

Une autre idée forte de cette note consiste dans la mise en place de critères de convergences qui permettraient de garantir que si des disparités interrégionales devaient apparaître à propos de compétences transférées aux régions , celles-ci ne pourraient pas dépasser certaines limites et ne s’effectueraient qu’à la marge en garantissant une solidarité interpersonnelle minimale entre tous les belges.   Néanmoins le transfert de compétences envisagé est large, souvent même plus large encore que ce qui avait fait l’objet de négociations dans le cadre de l’ Orange Bleue alors que par ailleurs certaines menaces existent en cas de transfert même limité sur des sujets comme les allocations familiales ou l’impôt des sociétés. 

 

Rendre les régions et communautés compétentes en dans ces matières même de manière limitées peut induire des phénomènes de « shopping communautaire » pour les entreprises dont certaines actives sur l’ensemble du territoire transfèreront leur siège vers la région fiscalement la plus intéressante, même si les différences semblent limitées  (le problème ne se posait toutefois pas tant qu’il ne s’agissait que d’incitants fiscaux comme dans les questions posées par Leterme aux négociateurs de l’Orange bleue) ou une flamandisation fictive des familles bruxelloises en raison d’un régime d’allocations familiales plus favorable.   Ces problèmes ne semblent pas trouver de solution dans cette note.

 

Du point de vue des revendications francophones, l’élargissement de Bruxelles est remplacé par l’idée d’une communauté urbaine, qui ne me semble pas régler le problème posé par la tutelle sur ces communes exercées par le gouvernement flamand : non-nomination des bourgmestres et n’offrir que peu de garanties que de nouveaux problèmes ne surgiront pas ultérieurement même si les plus urgents sont par ailleurs traités comme l’abrogation des circulaires Peters par la mise en place d’un système plus souple signalement une fois par an que l’on désire recevoir ses documents en français plutôt que le cirque actuel, possibilité de financement d’activités culturelles par la communauté francophone et l’abandon de cette idée farfelue de faire inspecter des écoles francophones par des inspecteurs flamands.  Seul l’élargissement de Bruxelles à ces six communes à facilités majoritairement francophones, permettrait de solutionner définitivement ce problème.

 

Il appartient à présent aux négociateurs francophones de se mettre d’accord sur un catalogue hiérarchisé de priorités dans la négociation qui s’annonce : il me semble qu’il convient de ne pas transiger sur certains transfert de compétences, d’exiger que le niveau fédéral est le plus adéquat pour traiter de certaines, d’obtenir plus pour la région bruxelloise et pour les minorités francophones de Flandres (dans ce texte, seuls les germanophones obtiendrait ce statut ?) et de garantir les mécanismes de financement et de solidarité interpersonnelle.  Cette note, par les mécanismes qu’elle prévoit, peut constituer une base de négociation mais n’est certainement pas acceptable comme telle.  Au travail, le compteur s’est remis à tourner…en sens inverse mais il tourne en tout cas sur les écrans de la RTBF.  LOL