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29/06/2008

Baisser la TVA sur les produits pétroliers.

La nouvelle idée du PS pour répondre à la crise énergétique qui sévit actuellement du fait  du renchérissement continu du baril de pétrole depuis le début de la guerre en Irak, peut sembler à première vue intéressante.  Elle est désormais reprise en cœur par les organisations syndicales, qui prévoient de larges manifestations populaires pour la rentrée politique de septembre.

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Il est tout d’abord amusant de constater que cette idée n’est pas une idée de gauche mais bien une idée propagée par les représentants du secteur pétrolier et leurs lobbyistes.  Le porte-parole officiel des compagnies pétrolières la proposait déjà, il y a deux ans dans les débats organisés par le MR sur l’environnement.  A ce moment et dans ce cénacle, il avait même insisté sur l’orthodoxie « libérale » de ce type de mesure.  Baisser les taxes, n’est-ce pas en effet un cheval de bataille des libéraux ?  Didier Reynders avait pourtant pris la peine de se distancier de ces positions en réaffirmant le rôle de régulateur de l’état.  Je ne doute pas qu’il ait singulièrement modifié ses propos lorsqu’il s’adressait aux instances syndicales et au PS.  Drôle de boulot que celui de lobbyiste pétrolier, le soutien ne vient pas toujours de ceux qu’on croit  !!!

 

Cette idée de détaxer plus encore les carburants est également en discussion aux USA.  John Mc Cain, le candidat conservateur désigné par le parti républicain pour les prochaines élections présidentielles, va sans doute plus loin encore dans le populisme en proposant de supprimer toute taxe sur les carburants pendant la période des vacances, traditionnellement très consommatrice.  Le gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger pourtant lui-même républicain mais qui pratique une politique très ambitieuse en terme de diversification énergétique et d’environnement, vient publiquement de prendre ses distances avec cette position du sénateur Mc Cain, de même que le candidat démocrate à ces élections, Barrack Obama.

 

 Comment comprendre et analyser cette curieuse alliance entre le PS belge et les milieux syndicaux et d’autre part les lobbys pétroliers et l’aile la plus proche des lobbys pétroliers du  parti républicain US ?

 

  • Il n’est pas difficile de comprendre les intérêts des pétroliers, dont les bénéfices n’ont jamais été aussi élevés que depuis que le prix du baril a augmenté.  Il s’agit pour eux de retarder la mise en place de toute mesure structurelle permettant de réduire la consommation énergétique dans les pays consommateurs.  Une baisse de la TVA sur les produits pétroliers, donne l’illusion aux consommateurs que cette problématique énergétique est transitoire, conjoncturelle et qu’il est donc inutile pour ceux-ci de modifier leurs habitudes de consommation.

 

En privant l’état de ces rentrées, il s’agit d’interdire  le nécessaire financement public de mesures permettant de réduire structurellement notre consommation énergétique : mise en place d’incitants fiscaux pour les investissements permettant d’économiser l’énergie dans le bâtiment : isolation, énergies alternatives et durables (pompes à chaleur, solaire, etc), ou le financement d’infrastructures publiques dans le transport : amélioration de l’offre en matière de transport collectif (train, tram, bus). 

 

Enfin, cette baisse uniforme de la TVA interdirait également tout accompagnement social spécifique des populations, qui n’ont pas les ressources pour financer ces investissements destinés à économiser l’énergie : les locataires et particulièrement les locataires de logement sociaux, les personnes qui n’ont pas les moyens d’investir dans une nouvelle voiture plus économique, etc…  Un chèque mazout à destination des populations les plus fragilisées, qui pourrait comme précédemment être en partie financé par les compagnies pétrolières, serait également alors jugé superflu et surtout impossible à financer par les pouvoirs publics.  

  • Pour le PS, il s’agit d’agiter un nouveau gimmick électoral : « Nous sommes le parti qui répondons le mieux aux préoccupations des citoyens et nous apportons une réponse immédiate aux problèmes de pouvoir d’achat ».  C’est le même populisme dont fait preuve le candidat Mc Cain !!!

 

Il s’agit aussi de masquer les incroyables lacunes de la politique énergétique PS au niveau régional et à la communauté française.  Nous avons pu constater à l’occasion de quelques scandales retentissants que les préoccupations des gestionnaires de logements sociaux, étaient parfois très éloignées de celles des bénéficiaires de ceux-ci.  Nous devons également constater qu’en dépit des belles déclarations d’intention médiatiques (je me souviens de la promesse du Ministre Daerden d’allouer un milliard d’ euros pour rénover les logements sociaux au cours de la précédente campagne électorale régionale), très peu a été réalisé pour permettre à ces populations fragilisées de résister aux conséquences de ce prévisible nouveau choc pétrolier.  5% du parc immobilier social est encore chauffé par des radiateurs électriques, le mode de chauffage le plus coûteux et le moins efficace d’un point de vue énergétique, la plupart de ces logements restent parmi les plus mal isolés du parc immobilier !!!

 

Au niveau de la communauté française, il faudra aussi qu’ils avouent que la quasi-totalité du refinancement obtenu par une majorité PS-MR, lors des accords de la Saint-Boniface en 2001, est aujourd’hui absorbé en quasi-totalité par ces augmentations de la facture énergétique pour les pouvoirs organisateurs concernés (réseaux d’enseignement, opérateurs culturels).  A quelques mois de nouvelles échéances électorales régionales, c’est le branle bas de combat pour donner l’illusion que ces problématiques énergétiques n’ont pas été négligées par l’actuelle coalition en charge de ce gouvernement : trop peu et surtout beaucoup trop tard, la communauté française vient de lancer un appel en ce début d’année 2008 pour constituer les premiers dossiers, visant à mettre en œuvre les premiers Partenariats Publics-Privés pour financer ces nécessaires investissements !!! 

 

La résistance du MR face au populisme de cette exigence de baisse de TVA par le PS, qui doit être relayée dès septembre par les organisations syndicales avec l’approbation gourmande des lobbys pétroliers…est, on le voit, particulièrement courageuse.   Elle est en phase avec les recommandations de toutes les organisations spécialisées dans ces questions énergétiques et environnementales et avec les décisions prises au niveau européen.

 

Il faut d’ailleurs noter que le gouvernement wallon figure parmi les derniers retardataires en Europe en ce qui concerne la transposition de la directive européenne relative à la performance énergétique des bâtiments.  Cette directive prévoit d’informer le public concerné (candidat acheteur ou locataire) de la consommation énergétique d’un bâtiment.  En informant ainsi le marché, l’ Europe veut ainsi valoriser les investissements faits en matière d’isolation par les propriétaires et protèger le public des pièges financiers, que constituent les bâtiments peu ou pas isolés ou dotés d’installations de chauffage désuètes et très énergétivores.  

 

Les projets de mise en œuvre de cette directive, par le gouvernement wallon actuellement sur la table, ne permettent pas d’espérer que ces législations deviennent réellement contraignantes : le contrôle du respect de celles-ci est en effet confié à des fonctionnaires, qui restent à engager et à former.   Les quelques contrôles ponctuels à charge d’amendes sans doute, seront pour le moins inefficace alors qu’il serait bien plus simple et économique de demander aux notaires d’exiger ces certificats préalablement à la passation de tout acte et de vérifier que toutes les parties prenantes à des contrats de location ou de vente sont bien conscientes des qualités énergétiques de ces biens.   

 

La méthode actuellement envisagée par le gouvernement wallon, pose également de nombreux problèmes en terme de sécurité juridique, je ne serai pas étonné que de nombreux recours en résiliation de bail ou de vente, se fassent jour lorsque les candidats acquéreurs ou locataires de biens non conformes, découvriront leurs premières factures de chauffage après coup.

 

Par ces exemples, nous voyons que les préoccupations du PS ne dépassent jamais le très court terme (électoralisme, effets d’annonce, clientélisme) et nous devons constater que ces positions sont étrangement identiques à celles adoptées par les plus conservateurs des républicains US et par les compagnies pétrolières, symboles s’il en est du grand capital, que le PS et ces syndicats accusent par ailleurs de tous les maux. Cette alliance objective ne peut être comprise que parce que l’ensemble de ces acteurs ont intérêt à l’immobilisme : la paupérisation de la population augmente le réservoir électoral du PS et donne sens à un engagement syndical, et cet immobilisme politique pérennise durablement les bénéfices des entreprises pétrolières, qui redoutent plus que tout un changement de nos habitudes de consommation.  Singulier, n’est-ce pas ?    

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